Conditions Générales de Vente A vos marques, Pâtissez !
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Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part par la société "A vos marques, Pâtissez !" et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "A vos marques, Pâtissez" dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "A vos marques, Pâtissez!" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "A vos marques, Pâtissez!".

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "A vos marques, Pâtissez!".

"A vos marques, Pâtissez!" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "A vos marques, Pâtissez!". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Prix et disponibilité

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable selon Art 293B du CIG), hors frais de port.

"A vos marques, Pâtissez!" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, "A vos marques, Pâtissez!" indique au client lorsqu'un produit est en cours de réapprovisionnement. Il peut advenir qu'un produit disponible au moment de la commande, ne le soit plus lorsque le règlement par chèque est réceptionné. Dans ce cas-là, "A vos marques, Pâtissez!" recommande les produits auprès du fabricant et le délai de livraison peut alors être allongé. S'il s'avèrait que le produit n'est plus disponible non plus chez le fabricant, "A vos marques, Pâtissez!" proposera le remboursement dudit produit ou un échange : le client sera informé par mail.

"A vos marques, Pâtissez!" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 -Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à Monaco, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. (Pour les clients des DOM-TOM et de la zone Européene nous contacter directement).

5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, "A vos marques, Pâtissez!" fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable). Le client sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, leader mondial du paiement en ligne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser à l’ordre de Mme DELABY Véronique,  accompagné du bon de commande ou du numéro de commande, dans les 7 jours suivant la commande à : "A vos marques, Pâtissez!" , à l’attention de DELABY Véronique, 580 rue de Buqueux - 62220 CARVIN. La commande est expédiée à la date d'encaissement du chèque. "A vos marques, Pâtissez!" se réserve le droit de demander des pièces justifiant de l'identité de l'émetteur du chèque.

 8 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "A vos marques, Pâtissez!". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de Mondial Relay ou de la Poste et à "A vos marques, Pâtissez!". Si le colis reçu est en mauvais état, le client devra remplir un formulaire constatant l'état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu'une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le client doit le refuser. 

9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "A vos marques, Pâtissez!" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "A vos marques, Pâtissez!".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "A vos marques, Pâtissez!".

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

"A vos marques, Pâtissez!" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "A vos marques, Pâtissez!". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - Archivage - Preuve

"A vos marques, Pâtissez!" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "A vos marques, Pâtissez!" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à "A vos marques, Pâtissez!" pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.


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